| 1. GENERALITES : | Toute commande doit être acceptée par le client et entraîne de plein droit l'application des conditions générales de vente ci-dessous, à l'exclusion de toutes autres. Elle devient définitive après confirmation écrite de notre part. |
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| 2. DELAIS : | Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à résiliation, dommages-intérêts ou pénalités, notamment en cas de force majeure, grève, arrêt des transports et des approvisionnements, décisions administratives ou autre événement indépendant de notre volonté. |
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| 3. EXPEDITION : | Toutes nos ventes et livraisons sont réputées effectuées Départ usine de France, même en cas de facturation franco. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls des destinataires à qui il appartient de formuler auprès du transporteur toutes réserves et d'exercer tous recours. |
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| 4. PHOTOS DU SITE : | Toutes les photos présentées sur le site sont présentées à titre indicatif notamment pour présenter certains produits en situation. Elles n'ont aucun caractère contractuel. |
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| 5. ANALYSES PLUVIOMETRIQUES : | Les analyses pluviométriques et la description technique des devis correspondants restent la propriété de SYMBIOSE RELAIS TECHNIQUE. Toute copie ou reproduction même partielle de ces éléments est interdite sans autorisation écrite et préalable de SYMBIOSE RELAIS TECHNIQUE. Le non respect de cette close entrainera aussitot la facturation de 1500 € de pénalités ainsi que des poursuites. |
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| 6. RECLAMATIONS : | Les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit au plus tard dans les 7 jours de la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable et écrit.
Pour les marchandises reconnues défectueuses, il sera procédé au remplacement nombre pour nombre, à l'exclusion de tous frais et indemnités. |
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| 7. REGLEMENT : | Nos prix sont stipulés Départ usine de France, hors taxe, selon les conditions économiques en vigueur lors de la confirmation de commande et peuvent être révisés ou complétés du fait de plus-values. Nos factures sont payables à la commande, au comptant par chèque ou virement, sauf conditions particulières. Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à un taux égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, sans préjudice du droit de faire cesser l'infraction. A titre de pénalité, la facture sera majorée de 10 % avec un minimum de 500 euros. Le non-paiement d'une seule facture entraîne l'exigibilité des échéances en cours. |
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| 8. RESERVE DE PROPRIETE : | Le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la charge de l'acheteur dès la livraison. |
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| 9. INEXECUTION : | En cas d'inexécution d'une quelconque des obligations de l'acheteur, la vente pourra être résolue de plein droit à notre seul gré, sans préjudice de dommages-intérêts. |
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| 10. JURIDICTION : | En cas de litige, les tribunaux du Creusot (71) seront seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. |
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| Informations légales : |
SYMBIOSE RELAIS TECHNIQUE est une SARL au capital de 10.000 €, immatriculée sous le numéro 451 291 066 au Registre du Commerce et des Sociétés du Creusot (71) le 24/12/03.
N° siret : 451 291 066 00012
N° TVA : FR 75 451 291 066 |
