Nos Conditions Générales de Vente sont des informations sur les conditions légales de vente de nos produits ou services fournis par les soins de Symbiose Technologies et, sans mention expresse acceptée et écrite par les soins de Symbiose Technologies, ces Conditions Générales de Vente constituent une acceptation implicite des conditions notifiées ci-dessous.
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1/ Commande : toute commande doit être acceptée par le client et entraîne de plein droit l'application des Conditions Générales de Vente à l'exclusion de toute autre. Elle devient définitive après confirmation par écrit de la part de Symbiose Technologies.
Les conditions convenues entre les deux parties ne sont valables que pour celles bien spécifiques sans pour autant remettre en cause la validité des C.G.V.
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2/ Règlement : les prix s'entendent départ usine France, hors taxe, hors emballage, transport et assurance selon les valeurs économiques en vigueur lors de la confirmation de commande et peuvent être révisés ou complétés du fait de plus-value.
Les factures sont payables à la commande au comptant par chèque ou par virement, sauf conditions particulières en accord avec les parties en cause.
Toute somme non payée à l'échéance porte de plein droit intérêt à un taux légal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal, sans préjudice du droit de faire cesser l'infraction. A titre de pénalité, la facture sera majorée de 10% avec un minimum de 500 euros.
Le non paiement d'une seule facture entraine l'exigibilité des échéances en cours.
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3/ Délais de livraison : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra pas donner lieu à résiliation, dommages et intérêts ou pénalités. Notamment, en cas de force majeure - grêve, arrêt des transports ou des approvisionnements, de décisions administratives ou autre événement indépendant de la bonne volonté de Symbiose Technologies
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4/ Expédition et Transport : Toute vente de marchandises et toute livraison sont réputées départ usine France, même en cas de facturation "franco". Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler auprès du transporteur de toutes réserves au moment de la livraison et d'exercer tous recours auprès de celui-ci, si nécessaire. Sans réserve écrite et précisée sur le récépissé de livraison, aucune réclamation ne pourra être recevable.
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5/ Réserve de propriété : le transfert de propriété des marchandises vendues est suspendu jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du montant en principal et accessoires., celles-ci ne pouvant pas être revendues avant la totalité du règlement. Toutefois, le transfert des risques est effectué à la charge de l'acheteur, dès la livraison.
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6/ Analyses pluviométriques : les analyses pluviométriques et la description technique des devis correspondants restent la propriété de Symbiose Technologies.
Toute copie ou reproduction, même partielle de ces éléments est interdite sans autorisation préalable et écrite. Le non respect de cette clause entrainera la facturation de 1500 euros pour pénalités et poursuites.
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7/ Photos du site : toutes les photos utilisées sur le site de Symbiose Technologies sont présentées à titre indicatif, notamment celles pour mettre les produits en situation. Elles n'ont aucun caractère contractuel. Elles ne doivent pas être utilisées ni reproduites sans autorisation préalable de Symbiose Technologies.
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8/ Réclamations : les réclamations concernant la qualité des marchandises, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit, par courrier recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les 7 jours à partir de la livraison sur le lieu de destination. Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accort préalable et écrit. Pour les marchandises reconnues défectueuses, Symbiose Technologies procédera au remplacement nombre pour nombre, sans frais, ni indemnité.
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9/ Inexécution des obligations : En cas d'inexécution d'une quelconque des obligations de l'acheteur, la vente pourra être résolue de plein droit au seul gré de Symbiose Technologies, sans préjudice de dommages et intérêts.
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10/ Juridiction : En cas de litige avec Symbiose Technologies, le Tribunal de Commerce de Chalon/Saône sera seul compétent.
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Symbiose Technologies - SAS au capital de 120 000 euros, Immatriculée sous le n°451 291 066
au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon/Saône (71)
en date du 24/12/2003.
N° Siret 451 291 066 00012
N° TVA intracommunautaire : FR 75 451 291 066
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