Avertissement
Cette rubrique a pour but de donner une information sur les différents dispositifs d'aide. Ils sont présentés et mis à jour de façon manuelle, et renvoient sur les sites institutionnels.
Etant donné l'évolution permanente de ces dispoitifs, nous invitons notre clientèle à les vérifier systématiquement auprès de ses interlocuteurs locaux y compris pour savoir s'ils sont cummulables. SYMBIOSE ne pourrait en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur, de lien erroné, ou d'information pouvant comporter une incohérence. |
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| Les dispositifs nationaux | |
La récupération d'eau donne droit à Crédit d'Impôt, texte définitivement adopté durant la nuit du 13 décembre 2006 et modifiée le 30/12/09 par l'Assemblée Nationale.
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Quelles installations donnent droit au crédit d'impôt ?
- Les installations payées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé
- Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012
- Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012 | [Le code des Impots, art 200 quater] |
Le Ministère de l'Ecologie en précise les conditions dans un arrêté du 21 aout 2008. | [Cadre et règlementation] |
| [Synthèse du ministère de l'écologie] |
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| Les dispositifs régionaux | |
Un dispositif existe dans votre région, mais il n'est pas précisé sur le site. Dites-le nous !
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| Les dispositifs départementaux | |
Un dispositif existe dans votre département, mais il n'est pas précisé sur le site. Dites-le nous !
[71] : 30 € de subvention
[92] : subvention de 20% des travaux |
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| Les dispositifs locaux | |
Certaines communes, certains organismes proposent des aides locales. Dites-le nous !
[Villecresnes (94)] : aide locale, prendre contact avec la mairie directement
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| Les actions de SYMBIOSE | |
Professionnels de l'écologie :
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